Vous souhaitez vendre votre voiture d’occasion ? Il est primordial de comprendre le processus de cession de véhicule. Cela passe inévitablement par la délivrance d’un certificat de cession. Ce document atteste du transfert de propriété du véhicule de l’ancien propriétaire à l’acheteur. Il sert à déclarer la vente ou le don de votre véhicule auprès du service d’immatriculation des véhicules. Comme tout processus administratif, il comporte des étapes et des formulaires spécifiques à respecter. Cet article détaillé vous guide pas à pas dans cette démarche.
Que représente le certificat de cession de véhicule ?
Lorsque vous décidez de vendre votre voiture, la première étape consiste à remplir un certificat de cession de véhicule. Ce document officiel, nommé aussi Cerfa 15776 depuis le 1er novembre 2019, est une déclaration de vente qui doit être réalisée par l’ancien propriétaire. Il atteste la vente de la voiture et permet de transférer la responsabilité du véhicule à l’acheteur.
Ce document est à remplir en trois exemplaires : un pour l’ancien propriétaire, un pour l’acheteur et un pour la préfecture. Le certificat indique des informations cruciales telles que l’identité de l’ancien propriétaire et de l’acheteur, le descriptif du véhicule, le kilométrage et la date de vente.
Les modalités de déclaration en ligne
Depuis le 6 novembre 2017, la déclaration de cession de véhicule se fait obligatoirement en ligne via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce service en ligne simplifie vos démarches et vous évite de vous déplacer en préfecture.
Pour réaliser votre déclaration en ligne, vous aurez besoin de quelques documents indispensables : le code de cession fourni par l’ANTS lors de la génération du certificat de cession, le numéro d’immatriculation de votre véhicule et votre identifiant ANTS ou France Connect.
Ensuite, vous devrez suivre les différentes étapes de la déclaration en renseignant les informations demandées. Une fois la déclaration terminée, un accusé d’enregistrement de la cession vous sera délivré. Il vous permettra de prouver que vous avez bien réalisé vos démarches.
Que faire du certificat une fois la vente réalisée ?
Une fois la vente conclue et le certificat de cession dûment rempli, il est essentiel de conserver ce document. En effet, il vous protège en cas de litige avec l’acheteur ou de contrôle par les forces de l’ordre. Il prouve que vous n’êtes plus responsable du véhicule vendu.
De son côté, l’acheteur a aussi des obligations. Il doit enregistrer la cession du véhicule à son nom dans un délai d’un mois après la vente. Il doit également faire une demande de nouvelle carte grise à son nom.
Les spécificités de la cession pour destruction
Si vous souhaitez faire détruire votre véhicule, la cession pour destruction est une option. Elle permet de confier votre véhicule à un professionnel agréé pour sa destruction. Un certificat de cession pour destruction est alors à remplir.
Ce certificat est un peu différent du certificat de cession classique. Il comporte des mentions spécifiques telles que l’identification du professionnel agréé. Comme pour une cession classique, il doit être rempli en trois exemplaires et la déclaration doit être faite en ligne sur le site de l’ANTS.
En conclusion, la cession de véhicule est une étape cruciale lors de la vente de votre voiture. Il est important d’être rigoureux et de respecter les étapes de cette démarche pour éviter tout problème ultérieur. Alors, n’oubliez pas : préparez bien vos documents, remplissez consciencieusement votre certificat de cession et déclarez la vente en ligne sur le site de l’ANTS. Bonne vente !
Le contrôle technique et le certificat de non-gage : deux documents incontournables
Outre le certificat de cession, deux autres documents sont indispensables lors de la cession d’un véhicule d’occasion : le contrôle technique et le certificat de non-gage.
Le contrôle technique, réalisé par un centre agréé, est obligatoire pour vendre un véhicule de plus de quatre ans. Il doit avoir été effectué moins de six mois avant la vente. Ce document atteste de l’état général du véhicule et révèle d’éventuelles anomalies. Il assure ainsi l’acheteur du bon fonctionnement du véhicule.
Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative, est un document délivré par le ministère de l’Intérieur. Il prouve que le véhicule n’est soumis à aucun gage et qu’il n’est pas recherché pour vol ou autre. L’ancien propriétaire doit fournir ce certificat à l’acheteur lors de la vente.
Pour obtenir ce certificat de non-gage, il suffit de faire une demande en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Il est délivré immédiatement et gratuitement.
Ces deux documents, en plus du certificat de cession, sont essentiels pour réaliser une vente en toute légalité et rassurer l’acheteur.
Délai d’enregistrement de la cession et changement de carte grise
Après la vente, un délai est imparti pour l’enregistrement de la cession du véhicule. L’acheteur dispose de 30 jours à compter de la date de signature du contrat pour effectuer cette démarche.
L’enregistrement de la cession est une étape importante qui permet de mettre à jour le certificat d’immatriculation du véhicule, plus communément appelé carte grise. C’est à l’acheteur de réaliser cette démarche. Pour cela, il doit se rendre sur le site de l’ANTS et suivre les instructions. Il lui faudra le certificat de cession, le code de cession, le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et le certificat de non-gage pour finaliser la démarche.
Il est important de noter que sans cette mise à jour, l’acheteur ne pourra pas mettre le véhicule à son nom et l’ancien propriétaire restera responsable du véhicule.